• Indépendants

Les indemnités qui ont été octroyées à la suite d’une interruption forcée de l’activité indépendante en raison de la crise du coronavirus bénéficient d’un régime fiscal préférentiel dérogatoire. Celui-ci s’applique à la fois aux indépendants contraints d’interrompre (totalement ou partiellement) leur activité et à ceux qui interrompent complètement leur activité pendant au moins sept jours calendrier consécutifs en raison de la crise du coronavirus.

Ces prestations sont dans ce cas imposables distinctement au taux de 16,5 % à la condition que – combinées à d’autres prestations éventuelles octroyées en compensation d’une réduction de l’activité professionnelle – elles n’excèdent pas les bénéfices ou profits nets imposables des quatre années précédentes (ladite règle des 4×4). Si l’indépendant exerce son activité depuis moins de quatre ans, il est tenu compte de la situation réelle (donc des bénéfices nets de la première année qui précède ou des deux ou trois années précédentes). Si les indemnités excèdent les bénéfices ou profits nets imposables des quatre années précédentes, elles sont imposables globalement aux taux progressifs normaux.

• Dirigeants d’entreprise

Les indemnités obtenues dans le cadre du droit passerelle de crise par les dirigeants d’entreprise indépendants doivent être considérées comme des « indemnités obtenues en réparation totale ou partielle d’une perte temporaire de rémunérations de dirigeants d’entreprise ». Ces indemnités sont imposées globalement au titre de « revenus de remplacement » aux taux progressifs normaux.

• Aidants indépendants